Immeuble NEW MAHANA (couloir commercial)

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Immatriculée au Répertoire Territoriale d'Entreprises de Papeete :  N°  E91726 - RCS 23 29 B   

 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l'entreprise VAPE-X de produits de cigarettes électroniques et ces accessoires. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre VAPE-X et vous, l’acheteur, pour tout achat effectué par le biais du site internet www.kvape-x.store. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Franc pacifique (XPF), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

Toutes les commandes sont payables en Franc Pacifique (XPF).

L'entreprise VAPE-X se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de l'entreprise VAPE-X jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande en tant que visiteur ou en créant un compte client. En passant commande en tant que visiteur, vous devez tout de même renseigner les informations de base dans le formulaire de validation de la commande (adresse, e-mail, n° de téléphone), indispensables pour la livraison. Quant à la création d’un compte client, la fonction est accessible directement dans la barre de menu et vous permet de consulter vos commandes et modifier vos informations personnelles.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande l'entreprise VAPE-X se réservent le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.vape-x.store suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfait connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Article 5- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.vape-x.store et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone. Votre commande sera automatiquement annulée.

Article 6 - Responsabilité

L'entreprise VAPE-X ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

La responsabilité de l'entreprise VAPE-X ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 7 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 8 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.vape-x.store sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise VAPE-X. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise VAPE-X.  

Article 9 - Données personnelles

L'entreprise VAPE-X se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.  L'ensemble des informations et données des membres est strictement confidentiel. VAPE-X s'engage à utiliser ces informations exclusivement dans le cadre de l'exploitation de son site. A ce titre, VAPE-X s'engage à ne pas commercialiser ou louer à un tiers l'ensemble des données concernant ses membres.

10 - Archivage Preuve

L'entreprise VAPE-X archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.   

1 – Généralités

L'entreprise VAPE-X s’engage à ce que le traitement de vos données personnelles que nous collectons via le site   www.vape-x.store  soient conformes à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement générale sur la protection des données (RGPD).

La présente politique de confidentialité ne s’applique qu’au site   www.vape-x.store  et explique nos politiques et pratiques quant à la manière dont nous recueillons et utilisons les données à caractère personnel que nous recueillons sur notre site.

2 – Qui est le responsable du traitement

N°TAHITI : E91726 - RCS 23 29 B - Immeuble NEW MAHANA (couloir commercial), Tahiti, Polynésie Française – BP 1676 98713 Papeete.

3 – Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons ?

· Votre identité nom, prénom, mail, adresse géographique

· Données de navigation

· Adresse IP/Mac

· Données de connexion et de sécurité (identifiant, mot de passe)

· L’historique de vos achats dans notre système de suivi client

Le caractère obligatoire des données fourni vous est signalé par un astérisque ou des caractères en gras.

4 - Pourquoi collectons-nous ces données ?

Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles nous sont également utiles pour des analyses statistiques et marketing et pour vous communiquer nos offres spéciales et promotionnelles.

Ces informations et données sont par ailleurs conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

5 – Comment collectons-nous vos données ?

Vos données sont collectées lorsque :

·   Vous naviguez sur le site internet

·   Vous créez un compte client

.    Vous vous connectez à votre compte client

·   Vous utilisez le formulaire de contact

·   Vous passez une commande

6 – Comment communiquons-nous vos données à caractère personnel ?

L'ensemble des informations et données des membres est strictement confidentiel. L'entreprise VAPE-X s'engage à utiliser ces informations exclusivement dans le cadre de l'exploitation de son site. A ce titre, l'entreprise VAPE-X s'engage à ne pas commercialiser ou louer à un tiers l'ensemble des données concernant ses membres.

Cependant, vos données peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à la relation entre l'entreprise VAPE-X et vous, telles que celles chargées de l'expédition de vos commandes dans les îles. 

7- Comment protégeons-nous vos données

Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Odoo, et dans l’application générale de Odoo. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé.

8 – Sécurité

Malgré nos précautions, la transmission d’informations via Internet ne peut être totalement sécurisée, nous ne pouvons garantir totalement à ce titre la sécurité de vos données, ce que vous reconnaissez et acceptez. Nous vous aviserons, ainsi que toute autorité compétente, en cas d’atteinte présumée à la sécurité de vos données lorsque la loi nous impose de le faire.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.